Politique de protection des données personnelles

Le site internet www.cambonpartners.com/fr (ci-après le « Site »), édité par la société Cambon Partners (ci-après « Cambon Partners » ou « nous ») est le site institutionnel de Cambon Partners présentant notamment ses activités.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, vous êtes amené à communiquer à Cambon Partners des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Cambon Partners, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Cambon Partners et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Cambon Partners en envoyant un email à l’adresse suivante : legal@cambonpartners.com.

1. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par Cambon partners ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec Cambon Partners, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données
Données d’identification	Nom, prénom
Coordonnées	Adresse email
Données relatives à vos échanges avec Cambon Partners dans le cadre de vos demandes de contact	Date, objet et contenu de vos échanges avec les services de Cambon Partners
Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi (via notre partenaire “Welcometothejungle”)	CV, lettre de motivation, poste actuel formations, expériences professionnelles, toute autre information communiquée dans le cadre de votre candidature

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Catégories de données	Exemples de données	Finalités
Données de connexion et de navigation	Date et heure de connexion, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages et fichiers consultés	Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies du Site.

2. Pourquoi Cambon Partners utilise vos données personnelles ?

Cambon Partners traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données personnelles	Fondements juridiques
Traitement de vos demandes de contact	pour répondre à vos demandes pour vous recontacter au besoin	Intérêt légitime de Cambon Partners à vous renseigner sur ses activités
Traitement de votre candidature (rubrique « Nous rejoindre »)	pour examiner votre candidature pour organiser un entretien si votre candidature est retenue	Mesures précontractuelles
Personnalisation de votre expérience	pour personnaliser vos contenus, ainsi que votre navigation sur le Site	Votre consentement
Amélioration du Site ainsi que de votre expérience utilisateur	pour évaluer et améliorer le Site pour faciliter votre navigation sur le Site pour garantir la sécurité du Site	Intérêt légitime de Cambon Partners à améliorer le ainsi que votre expérience utilisateur
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	pour sanctionner toute violation identifiée pour gérer tout différend ou litige	Intérêt légitime de Cambon Partners à défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	pour respecter les obligations légales et réglementaires pour répondre à vos demandes d’exercice des droits	Obligations légales et règlementaires s’imposant à Cambon Partners

3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires	Finalités
Cambon Partners et son personnel autorisé	À des fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site
Sociétés du Groupe Cambon Partners et leur personnel autorisé	Uniquement dans l’hypothèse d’une demande ou d’une candidature à une offre d’emploi à destination de l’une des sociétés du Groupe Cambon Partners. Les données personnelles renseignées dans ce cadre seront uniquement communiquées à la société du Groupe Cambon Partners concernée.
CORUSCANT exploitant le site internet www.welcometothejungle.com/	À des fins de gestion administrative des campagnes de recrutement de Cambon Partners
Sous-traitants de Cambon Partners (hébergeur, prestataire informatique, etc.)	A des fins exclusivement techniques ou logistiques dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services
Autorités administratives ou judiciaires	Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires
Conseils externes	Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant
Autres tiers	À la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Cambon Partners ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Cambon Partners

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne/l’Espace Economique Européen ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certaines sociétés du Groupe Cambon Partners ainsi que certains des prestataires de service de Cambon Partners étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées dans ces pays.

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Cambon Partners s’assure, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’État tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de Cambon Partners en envoyant un email à legal@cambonpartners.com

5. Comment Cambon Partners protège vos données personnelles ?

Cambon Partners a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Cambon Partners garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Cambon Partners sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à legal@cambonpartners.com.

6. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions :

les données collectées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celle-ci ;
les données collectées dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi sont conservées pendant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec la société du Groupe Cambon Partner concernée, sauf demande de destruction de votre dossier ;
les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ;
dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour toutes les échanges commerciaux.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Cambon Partners utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Cambon Partners. Ainsi, Cambon Partners cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de certains documents comportant des données personnelles) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;
- si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
- si Cambon Partners n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Cambon Partners prévalent sur les vôtres.
un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
- il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
- il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Cambon Partners (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;
- il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Cambon Partners (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).
un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Cambon Partners de conserver certains documents comportant des données personnelles) ;
- vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
- vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
- lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
- l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Portabilité	Opposition
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Mesures précontractuelles			Oui		Non	Non
Contrat			Oui		Oui	Non
Intérêt légitime			Oui		Non	Oui
Obligations légales			Non		Non	Non

Dans certaines circonstances, Cambon Partners pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Cambon Partners en envoyant un email à l’adresse suivante : legal@cambonpartners.com

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. Mise à jour de la présente politique

La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Cambon Partners à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou des réglementations en vigueur. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.